Politique de protection des données personnelles

Plateforme de téléformation Moodle – CFPPA de Ondes / Innovapôle ONDES

Le CFPPA de Ondes attache une importance essentielle à la protection des données personnelles des utilisateurs de sa plateforme de formation ouverte et à distance (FOAD), hébergée sur Moodle. La présente politique décrit de manière transparente les traitements mis en œuvre dans le cadre des activités de formation, d’accompagnement pédagogique, d’évaluation et de certification, ainsi que le recours à des fonctionnalités d’intelligence artificielle intégrées à l’outil auteur utilisé pour la conception de certains contenus pédagogiques.

1. Responsable du traitement

CFPPA de Ondes – 31 route de Castelnau – 31330 Ondes

Contact : cfppa.ondes@educagri.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : [nom / coordonnées du DPO ou de l’autorité académique compétente à renseigner]

2. Données personnelles collectées

Les données collectées varient selon votre statut (candidat, apprenant, formateur, mentor, membre de jury) et votre utilisation de la plateforme Moodle.

2.1 Données d’identification et de connexion

• nom, prénom ;
• adresse email ;
• identifiants de connexion ;
• adresse IP et journaux de connexion (logs Moodle) ;
• données de navigation sur la plateforme (pages consultées, horodatage des accès).

2.2 Données administratives et de candidature

• CV ;
• projet professionnel ;
• motivations ;
• diplômes et attestations ;
• situation administrative (ex : France Travail le cas échéant) ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone
• photo.

2.3 Données pédagogiques

• progression dans les parcours ;
• activités réalisées et travaux rendus ;
• résultats et évaluations ;
• suivi des modules et contenus consultés (traces SCORM/xAPI) ;
• échanges pédagogiques (forums, messagerie interne, devoirs).

2.4 Données de communication

• emails d’information et notifications automatiques de la plateforme ;
• inscriptions aux communications pédagogiques ;
• newsletter (le cas échéant, avec consentement).

2.5 Données liées aux évaluations certifiantes

• identité du candidat ;
• photo de profil ou pièce d’identité présentée en visioconférence ;
• enregistrements audio et/ou vidéo des épreuves orales ;
• éléments de délibération et de validation du jury.

2.6 Données d’accompagnement

• comptes rendus d’entretiens pédagogiques ;
• sessions de mentorat ;
• enregistrements éventuels de séances (usage interne qualité uniquement).

2.7 Aucune donnée personnelle transmise aux fonctionnalités d’intelligence artificielle de l’outil auteur

Le CFPPA de Ondes et son équipe pédagogique peuvent recourir aux fonctionnalités d’intelligence artificielle générative intégrées à l’outil auteur pour la création des modules de formation (ex. Rise 360), afin de concevoir certains éléments de contenu pédagogique (illustrations, schémas, premiers jets de supports de cours). Ce recours s’effectue exclusivement au sein de cet environnement professionnel, et non par un accès libre à un service d’intelligence artificielle générative tiers grand public. Il est strictement circonscrit à la conception de contenus et n’implique en aucun cas la transmission de données personnelles des candidats, apprenants ou formateurs à ces fonctionnalités. Les données personnelles traitées dans le cadre du suivi pédagogique, des évaluations et de l’accompagnement (sections 2.1 à 2.6) ne sont ni saisies, ni partagées avec un service d’intelligence artificielle tiers. Voir également la section 7 bis relative aux contenus pédagogiques assistés par IA.

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour :

• gérer les inscriptions et l’accès à la plateforme Moodle ;
• assurer le suivi pédagogique des apprenants ;
• organiser les formations et parcours individualisés ;
• réaliser les évaluations certifiantes ;
• vérifier l’identité des candidats ;
• prévenir la fraude et sécuriser les épreuves ;
• assurer la délibération des jurys ;
• réaliser des analyses pédagogiques (learning analytics) ;
• améliorer les dispositifs de formation, y compris les contenus de cours ;
• assurer la communication administrative et pédagogique ;
• respecter les obligations réglementaires liées à la certification (Ministère chargé de l’agriculture, DRAAF/DAAF, Qualiopi).

4. Base légale des traitements

• l’exécution d’un contrat/convention de formation ;
• l’exécution d’une mission liée à la certification professionnelle ;
• les obligations légales et réglementaires applicables à la formation ;
• l’intérêt légitime du CFPPA pour l’amélioration des dispositifs pédagogiques ;
• le consentement, uniquement pour les communications non essentielles (ex : newsletter).

5. Destinataires des données

Les données sont strictement réservées aux personnes habilitées :

• personnel administratif du CFPPA de Ondes ;
• formateurs et intervenants pédagogiques ;
• coordinateurs de formation ;
• tuteurs et mentors ;
• membres des jurys d’évaluation.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers non autorisés. Les éventuels sous-traitants techniques (hébergeur de la plateforme Moodle, prestataire de visioconférence, éditeur de l’outil auteur) interviennent dans le cadre d’un contrat garantissant la confidentialité et la sécurité des données, conformément à l’article 28 du RGPD.

6. Durée de conservation des données

6.1 Données administratives et de candidature

• durée de la formation + 5 ans à des fins administratives et de contrôle.

6.2 Données pédagogiques

• durée de la formation + 3 à 5 ans selon les obligations de traçabilité.

6.3 Données d’évaluation certifiante

• conservées jusqu’à validation de l’unité par le jury ;
• puis archivées pour la durée des obligations réglementaires et des délais de recours ;
• suppression à l’expiration de ces délais.

6.4 Enregistrements audio / vidéo des oraux

• utilisés uniquement pour la délibération du jury et la gestion d’éventuels litiges ;
• supprimés après validation des résultats et expiration des délais de contestation.

6.5 Données d’identité (photo / pièce d’identité)

• utilisées uniquement pendant l’évaluation ;
• supprimées immédiatement après validation.

6.6 Données de communication

• conservées jusqu’au retrait du consentement.

7. Traitements spécifiques : évaluations certifiantes à distance

Dans le cadre des évaluations à distance, le CFPPA de Ondes met en œuvre des traitements spécifiques :

Finalités

• organisation des évaluations certifiantes ;
• vérification de l’identité des candidats ;
• sécurisation des épreuves ;
• prévention de la fraude ;
• délibération des jurys ;
• gestion des recours ou litiges.

Données concernées

• identité ;
• photo ou pièce d’identité ;
• enregistrements audio et/ou vidéo des oraux.

Base légale

• exécution d’une mission de certification ;
• obligations réglementaires liées à l’évaluation professionnelle.

Caractère obligatoire

Ces traitements sont nécessaires à la validation des compétences et conditionnent la délivrance des certifications.

7 bis. Contenus pédagogiques conçus avec l’assistance d’un outil auteur intégrant de l’intelligence artificielle

Dans le cadre de l’amélioration continue de ses supports, le CFPPA de Ondes informe les utilisateurs que :

• certaines illustrations présentes dans les cours ont été réalisées à l’aide des fonctionnalités d’intelligence artificielle générative intégrées à l’outil auteur utilisé par l’équipe pédagogique (ex. Rise 360) ;
• certains contenus pédagogiques (textes, trames de modules) ont été élaborés avec l’assistance de ces mêmes fonctionnalités, au sein de l’outil auteur, à la demande d’un expert de l’unité concernée, puis relus, vérifiés et modifiés par les experts UC et l’équipe pédagogique avant leur mise en ligne ;
• ce recours à l’IA s’effectue exclusivement au sein de l’environnement professionnel sous licence , et non par un accès libre à un service d’intelligence artificielle générative grand public ;
• aucune donnée personnelle relative aux apprenants, candidats ou formateurs n’est transmise à ces fonctionnalités d’IA (voir section 2.7) ;
• la responsabilité pédagogique et scientifique du contenu final publié demeure celle du CFPPA de Ondes et de son équipe pédagogique, qui en assure la validation.

Cette information est également reprise dans les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme (article relatif à la propriété intellectuelle des contenus).

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit de limitation ;
• droit d’opposition (dans les limites légales) ;
• droit à la portabilité, lorsqu’il est applicable ;
• droit de retrait du consentement, lorsque applicable.

9. Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits :

• par email : cfppa.ondes@educagri.fr ;
• ou par courrier : CFPPA de Ondes – 31 route de Castelnau – 31330 Ondes.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12 du RGPD.

10. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Le CFPPA de Ondes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (gestion des habilitations, chiffrement des échanges, sauvegardes régulières, hébergement sécurisé de la plateforme Moodle) afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.

12. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour afin de rester conforme aux évolutions réglementaires, techniques et organisationnelles, notamment relatives aux usages de l’intelligence artificielle. La date de dernière mise à jour figure en pied de page du présent document.