Plateforme FOAD - CFPPA DE ONDES

Article 1. Objet et champ d'application du règlement

Le présent règlement s'applique à tous les apprenants, qui suivent un parcours de formation sur la plateforme de téléformation Moodle.

Le règlement intérieur vise à réguler les rapports entre les membres de la communauté éducative du CFPPA de Ondes afin de permettre les meilleures conditions de travail à l'ensemble des apprenants, propices à la réussite de leur formation, et ce, en prenant en compte les particularités de l'enseignement dispensé essentiellement à distance, en ligne sur la plateforme Moodle

Article 2. Règles de fonctionnement

2.1 Principes essentiels

Les espaces éducatifs du CFPPA de Ondes reposent sur les valeurs et les principes suivants, dont le respect s’imposent à tous, de tolérance, d'entraide, de bienveillance, de courtoisie, de civilité et de savoir-vivre ensemble, de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, à la protection contre toute forme de violence verbale, morale, psychologique, ou physique.

L'usage de la violence, sous quelque forme que ce soit, est interdit et ne sera pas toléré au sein des espaces en ligne ou hors ligne du CFPPA de Ondes.

Les apprenants sont ainsi invités à participer aux différents espaces communautaires du CFPPA de Ondes (dont les forums), en respectant les valeurs et principes évoqués ci-avant ainsi que la législation en vigueur. Les apprenants doivent également se conformer aux dispositions de la Charte de Bonne Conduite précisée dans les Conditions Générale d’Utilisation de la plateforme.

2.2 Organisation des formations

Chaque Parcours comporte un certain nombre d’Unités Capitalisables (UC), précisées dans la convention de formation, que l’apprenant doit valider.

Pour valider sa formation, l’apprenant doit :

• Être inscrit à l’examen
• Suivre le parcours de formation ouverte et à distance qui lui sera proposé sans en modifier le contenu ni la durée sauf accord préalable avec le coordonnateur du BP REA et précisé par avenant.
• S’inscrire aux évaluations avec les formateurs experts selon le calendrier préalablement établi.
• Passer les épreuves au fil de l’eau
• Réaliser la totalité des UC composant sa formation et les faire valider, une première fois, par le formateur expert
• Soumettre et faire valider ses UC auprès du jury du titre. La décision des membres du jury est souveraine.

2.3 Modalités Jury

2.3.1 Composition du jury

Note DGER/SDPFE/2016-31 : Après habilitation d’un centre de formation pour un diplôme, un jury est désigné par le Ministre chargé de l’agriculture ou par la DRAAF/DAAF, dans les conditions fixées par les décrets et arrêtés relatifs aux diplômes et titres concernés. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A du Ministère chargé de l'agriculture. Le jury est un maillon essentiel de la fiabilité du système et de l’identité nationale du diplôme. Il participe au dispositif de régulation régional piloté par la DRAAF/DAAF. Il est souverain dans ses décisions et délibérations. Le président organise le fonctionnement de son propre jury et arrête les modalités d’organisation, dans le cadre des missions qui lui sont confiées et de ses prérogatives, en s’appuyant sur les notes de cadrage. Le jury peut être organisé en commissions. Le jury a compétence pour s’assurer de la cohérence du dispositif d’évaluation qui lui est présenté puis mis en œuvre par le centre de formation.

2.3.2 Remédiation

Note DGER/SDPFE/2016-31 : Lorsque le candidat n’a pas atteint les capacités visées lors d’une épreuve certificative, il peut bénéficier d’une épreuve après remédiation. Dans ce cas, le centre de formation lui propose un accompagnement destiné à remédier aux insuffisances constatées. A l’issue de cet accompagnement, le centre de formation peut mettre en œuvre une nouvelle évaluation, sur la base d’une épreuve agréée, sans avis ou information préalable du jury. A l’issue de l’ensemble des épreuves qui concernent l’UC, le jury examine les résultats de tous les candidats, ayant satisfait ou non à l’ensemble des épreuves correspondant aux capacités visées, ayant ou non bénéficié d’une épreuve de remédiation. Si le jury après délibération confirme la non-validation d’une UC, il peut autoriser le centre de formation à proposer au candidat une seconde épreuve de remédiation dans des conditions à définir avec le centre de formation.

2.4 Equipement nécessaire

Les enseignements du CFPPA de Ondes étant dispensés en ligne, chaque apprenant doit obligatoirement avoir accès à un ordinateur, à un réseau internet de qualité suffisante permettant d'effectuer des visioconférences sans interruptions, avoir en sa possession une webcam ainsi qu'un micro permettant de réaliser les sessions de suivi dans des conditions optimales.

2.5 Modalités de l'accompagnement pédagogique Mentorat

Ces sessions de mentorat se déroulent par le biais d'une visio-conférence ou d’un appel téléphonique, impliquant pour l’apprenant l'obligation pour chaque session et épreuve d'avoir en sa possession un ordinateur, une webcam et un micro opérationnels.

L'apprenant accepte que ses sessions de mentorat puissent être filmées à des fins de qualité exclusivement internes et propres au CFPPA de Ondes.

L’apprenant accepte que les épreuves soient filmées et enregistrées afin d’être mises à disposition du jury final de diplomation.

Les apprenants doivent appliquer les règles de ponctualité, civilité, et se présenter dans un environnement direct adapté, un langage et avec une tenue vestimentaire corrects à toutes les sessions de visio-conférence.

2.6 Modalités de contrôle continu des connaissances

Les épreuves sont enregistrées et conservées pendant toute la durée de la formation dans l'objectif de servir comme moyen de contrôle continu de la formation. Elles peuvent être présentées et visionnées à la demande du jury final de diplomation. Elles constituent le dossier académique de l’apprenant.

2.7 Arrêt et suspension des formations

En cas d'arrêt anticipé de la formation ou de suspension de la formation, l’apprenant doit au préalable s’entretenir avec son mentor référent et lui notifier.
Les apprenants financés par un organisme de financement tel que Pôle Emploi, Opco, Transitions pro, ou autres n'ont pas la possibilité de faire de pause sans en référer préalablement à leur organisme de financement. Un accord écrit officiel de l'organisme de financement sera obligatoire pour que le CFPPA de Ondes prenne en considération ladite pause et que le report de la durée équivalente à la période de suspension en fin de la formation soit effectif.

Article 3. Obligations des Apprenants

3.1 Assiduité

L’apprenant est tenu à une obligation générale d'assiduité.

3.2 Participation obligatoire aux séances de mentorat des Parcours

L’apprenant doit être présent à toutes les sessions d’épreuves.

En cas d'absence à une session d’épreuves :

L'apprenant doit impérativement prévenir son formateur évaluateur plus de 48h à l'avance, en justifiant son absence afin de pouvoir reporter la session, si possible dans la même semaine ou la semaine suivante

Si l'apprenant ne prévient pas ou prévient moins de 48h avant la session programmée, celle-ci sera considérée comme une absence non-justifiée et ne sera pas reportée, sauf cas exceptionnel soumis à l'autorisation préalable de la Direction du CFPPA de Ondes. Est considérée comme une “absence non autorisée”, toute session annulée par l'apprenant moins de 48 (quarante-huit) heures avant la session ou un retard de plus de 15 (quinze) minutes lors d'une session.

Dans les 2 cas cités ci-dessus, l'apprenant doit envoyer un email au mentor référent afin de le tenir informé des raisons de l'absence (avant et/ou après la session programmée) afin qu’une nouvelle session d’épreuve puisse être programmée.

Après trois absences non autorisées consécutives de l’apprenant, le Conseil de discipline pourra prononcer une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de celui-ci de la formation.

3.3 Implication

En vue du succès de leur formation, les apprenants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation.

3.4 Respect de la propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles sur la plateforme est protégé par la réglementation régissant les droits d'auteur et ne peut être utilisée autrement que dans les conditions de la formation : pas d’utilisation commerciale, pas de reproduction, pas de partage…conformément aux conditions générales d’utilisation de la plateforme.

Il est formellement interdit de recopier intégralement ou partiellement une vidéo, un texte, des photos, tout type de contenus, le travail d'autrui sans faire référence à la source d'origine.

Si une reproduction illégale devait être constatée, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la formation.

De même, si un cas de triche ou de reproduction du travail d'un autre apprenant était avéré, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la formation.

3.5 Interdiction de la violence et respect d'autrui

Tout comportement jugé injurieux, calomnieux, xénophobe, raciste, diffamatoire, obscène, sexiste, homophobe, menaçant, illégal ou plus généralement considéré comme inacceptable par le CFPPA de Ondes entraînera immédiatement une procédure disciplinaire et une possible exclusion de la formation suite à la décision du Conseil de discipline et éventuellement une procédure pénale.

Article 4. Discipline

4.1 Sanction disciplinaire

Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le directeur du CFPPA et/ou le conseil de centre érigé en conseil de discipline.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la classe pour les apprentis (qui ne peut excéder 15 jours)
• exclusion temporaire de la formation (qui ne peut excéder 15 jours)
• exclusion définitive de la formation.
•  Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable du CFPPA ou son représentant informe de la sanction prise :

• l’employeur du salarié apprenant ou l’administration de l’agent apprenant.
• et/ou le financeur du stage.

Seul le conseil de discipline peut prononcer l’exclusion définitive ou une exclusion temporaire supérieure à 8 jours selon les modalités précisées dans le décret. Une faute grave ou 3 avertissements écrits peuvent entraîner la mise en place d’une procédure d’exclusion.

Les sanctions disciplinaires sont obligatoires dans les cas de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre apprenant.

4.2 Garantie disciplinaire

4.2.1 Information de l’apprenant

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

 4.2.2 Convocation pour un entretien à la commission éducative

Lorsque le directeur du CFPPA ou le conseil de centre envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

Il convoque l’apprenant

Par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge

En lui indiquant l’objet de la convocation au moins 5 jours avant l’entretien ;

La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix apprenant ou salarié de l’organisme de formation.

La composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d’administration :

• Le directeur de centre
• Un formateur
• Le coordonnateur de la classe concernée

Elle s’adjoint de tous les membres consultatifs qu’elle juge utile d’entendre.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant.

4.2.3 Prononcé de la sanction

Les sanctions prises par le directeur de centre peuvent être déférées dans un délai de 8 jours à compter de la notification écrite au Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt, qui décide seul.

Les décisions du conseil de discipline peuvent être déférées dans un délai de huit jours auprès du Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt, qui décide, après avis de la commission d’appel régionale. En attendant cette décision, l’apprenant en cause est exclu temporairement de l’établissement.

Article 5. Règles d'hygiène et de sécurité

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les apprenants se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d'un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d'hygiène et sécurité applicables aux apprenants seront celles dudit règlement, auquel les apprenants devront se conformer.